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R-17.0.1, r. 3 - Règlement sur les régimes volontaires d’épargne-retraite

Article 48
Versions de la disposition

Texte complet
48. La somme versée au conjoint doit être prise en réduction de chacun des comptes immobilisé et non immobilisé du participant dans la proportion que représente cette somme sur la valeur de ces comptes à la date du partage.
D. 499-2014, a. 48.
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